Question :
"Dans un manuscrit d'article soumis pour publication, ma co-autrice et moi avons cité un tweet en incluant la capture d'écran du tweet. Or, la personne qui a évalué cet article nous demande : "Est-ce que vous pouvez rendre anonyme le Tweet ou alors dire quelque chose sur le traitement des données et si vous avez l’accord des participants à utiliser leurs identifiants ?"
Pour nous, un tweet est quelque chose de public accessible à tout le monde publiquement, et donc il n'est pas problématique de le reprendre dans le texte d'un article, ne pas anonymiser permet au contraire de laisser la reconnaissance de sa participation à l'auteur de celui-ci (...).
Connaissez-vous les bonnes pratiques de recherche à ce sujet ? Auriez-vous des ressources à nous conseiller qui nous permettraient de savoir quoi répondre à cet.te évaluateur.ice ?
Réponse :
Si on se référe à la politique de confidentialité de Twitter https://twitter.com/fr/privacy
Celle-ci précise effectivement que « Twitter est public et les Tweets peuvent immédiatement être vus et faire l’objet de recherches par qui que ce soit dans le monde entier. Nous mettons également à votre disposition des moyens non publics de communiquer sur Twitter par le biais des Tweets protégés et des Messages privés. Vous pouvez également utiliser Twitter sous un pseudonyme si vous préférez ne pas utiliser votre propre nom. »
Ainsi l’auteur d’un tweet qui souhaiterait garder l’anonymat aurait pu choisir ces options si c’était son souhait.
Toutefois le récent RGPD est passé par là et à renforcé les droits des personnes et notamment la notion de consentement. Ce consentement doit être désormais être libre, spécifique, éclairé et univoque (https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement ). Spécifique, c’est-à-dire qu’il est donné pour une finalité donnée. D’autres principes ont été ajoutés, ainsi les personnes peuvent retirer ce consentement à tout moment, et une preuve du consentement doit pouvoir être présentée par l’utilisateur des données.
La remarque de votre évaluateur est donc justifiée : au vu des récentes évolutions du droit français, il serait souhaitable que vous demandiez l’autorisation à l’auteur d’exploiter son tweet dans le cadre de votre article.
Une autre solution serait effectivement d’anonymiser le tweet, si vous ne parvenez pas à obtenir le consentement de cette personne.
Pour approfondir ce sujet, l’INSHS a publié l’année dernière un « Guide pour la Recherche » (qui sera probablement mis à jour en 2022) qui apporte des précisions sur l’usage des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche : https://www.inshs.cnrs.fr/sites/institut_inshs/files/pdf/Guide_rgpd_2021.pdf
Pour recueillir le consentement de l’auteur du tweet, vous pourrez vous inspirer des exemples de formulaires fournis par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/exemples-de-formulaire-de-collecte-de-donnees-caractere-personnel
Janvier 2022